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/image%2F1588193%2F20150506%2Fob_b7883f_1193921.jpg "Récit des aventures de la construction de notre \"Chez nous\"")
Le Contrat de Construction d'une Maison Indivuelle (CCMI)
Publié le 6 Mai 2015
Il est impératif, de signer un contrat de construction.
Premièrement, chose qui parait essentielle, lire son contrat du début à la fin sans exception (conditions générales et conditions particulières).
Lisez et renseignez-vous sur les articles du code de la construction et de l'habitation mentionné dans votre contrat, en cas de litiges ce sont eux qui auront le dernier mot.
Lors de la signature du contrat vous signerez également une notice descriptive (c'est obligatoire, ne signez pas de contrat s'il n'est pas accompagné d'une notice descriptive).
Evidemment, lisez votre notice descriptive mais encore plus attentivement que le contrat car c'est cette dernière, qui va mentionner des points essentiels et qui peuvent être source de multiples déconvenues.
Ce qui doit être mentionné sur le contrat de construction :
Le terrain doit être identifié et vos droits dessus mentionnés (art.L231-2 et R231-2).
Il doit-être mentionner que votre projet est conforme (art.L231-2-b).
Il doit mentionner tous les travaux indispensables à l'implantation, à l'utilisation et à l'habitation de votre future maison (art.L231-2-c).
Un plan de la construction et la notice descriptive doivent être joints (art.R231-3 et R231-4).
Le permis de construire doit être joint (art.L231-2-g).
Le coût total de la maison (art.L231-2-d et R231-5) comprenant : les travaux à la charge du constructeur, la garantie de livraison, la garantie de remboursement, du plan, des taxes sur le coût de la construction, les travaux à votre charge (décrits et chiffrés).
La révision tarifaire du prix (BT01).
Le financement doit être précisé.
Les éventuels acomptes versés à la signature du contrat.
Les délais de réalisation des conditions suspensives, d'ouverture du chantier, d'exécution des travaux et les pénalités en cas de retard de livraison (art.L231-2-i, L231-4-i et R231-14).
Les références des garanties de remboursement et de livraison ainsi que leurs attestation (art.L231-2).
Le contrat doit préciser le mode d’obtention de l’assurance dommages ouvrage.
La notice descriptive doit mentionné le détail des matériaux utilisés.
Ci-dessous le lien des articles du Code de la construction et de l'habitation.